Accueil > Voir aussi > Principaux enjeux du projet de loi d’urgence agricole
Principaux enjeux du projet de loi d’urgence agricole
vendredi 3 juillet 2026 par Bernard Richard
Ci-joint une synthèse des enjeux du projet de loi d’urgence agricole, au-delà des pesticides. C’est un texte qui porte des reculs structurels majeurs sur toute la gouvernance de l’eau et de la biodiversité/services de régulation du climat — ça vaut le coup que ce soit connu et relayé, parce que c’est aussi sur ces angles-là qu’on peut mobiliser d’autres publics (élus locaux, associations environnementales, syndicats de l’eau).
Les 6 reculs majeurs du texte :
🐝 Réintroduction de l’acétamipride (néonicotinoïde interdit en Europe pour sa toxicité sur les pollinisateurs), glissée dans le texte par un amendement hors-sujet — méthode déjà censurée par le Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb 1. Le gouvernement lui-même s’y oppose.
💧 Affaiblissement du rôle des élus locaux dans les Commissions Locales de l’Eau au profit des acteurs économiques agricoles. Les agences de l’eau passent sous double tutelle écologie/agriculture, diluant leur mission environnementale.
⚖️ Un “principe de non-régression agricole” : ce n’est plus la ressource en eau disponible qui encadre les usages, c’est le droit à produire qui s’impose à la ressource. Renversement complet de la hiérarchie des normes.
🗣️ Réduction des espaces de participation citoyenne : allègement des obligations de réunions publiques sur les projets de stockage d’eau (mégabassines), et restriction des recours juridiques contre les projets agricoles.
🔬 Suppression de l’obligation pour le préfet de fonder ses décisions sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles pour fixer les volumes prélevables.
🌾 Recul de la protection des zones humides : suppression de l’objectif de restauration, et durcissement de la définition légale (il faudra désormais réunir sol humide et végétation humide, alors qu’un seul critère suffisait). Des marais et prairies humides encore intacts vont perdre leur statut protégé.
Or ces milieux sont parmi les plus précieux qui existent : ils régulent le cycle de l’eau (stockage, épuration naturelle, prévention des crues et des sécheresses), et stockent jusqu’à 30 % du carbone terrestre sur seulement 3 % de la surface des continents.
Le ministère de la Transition écologique alerte lui-même sur un risque de déséquilibre de la gouvernance au détriment de l’intérêt général.
Source principale : analyse de Simon Porcher, professeur à l’Université Panthéon-Assas, co-directeur de l’Institut de l’Économie de l’Eau. Reconnu et rigoureux.